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DDT Puy-de-Dôme
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Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme (mise à jour mai 2019)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Hydrographie

Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du 05/07/2017 relatifs aux zones non traitées.

A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories :

  • les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement
  • les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau
  • les…
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Origine de la donnée :

Couche issue des tronçons hydrographique et de la couche des surface en eau de la BD TOPO 2016 (IGN) corrigée par la DDT du Puy-de-Dôme en fonction d'expertise de terrain

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien

cir_39701.pdf
Articles L214-1 et suivants du CDE relatifs aux régimes d'autorisation et déclaration "loi sur l'eau"

Articles L214-1 et suivants du CDE relatifs aux régimes d'autorisation et déclaration "loi sur l'eau"

descriptif du contenu de la BD TOPO IGN

descriptif du contenu de la BD TOPO IGN

DC_BDTOPO_2-1.pdf
descriptif du contenu du SCAN 25 IGN

descriptif du contenu du SCAN 25 IGN

DC_SCAN25_3.2.pdf
licence ETALAB

licence ETALAB

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant identification des points d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits phytopharmaceutique pour le Puy de Dôme

Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant identification des points d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits phytopharmaceutique pour le Puy de Dôme

20170705_ap_17-01372_points_eau-3.pdf
panierDownloadFrontalParametrage

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ddt63_courseau_s_2018.tab
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Cartographie_des_cours_deau_et_points_deau_non_cours_deau_du_Puy_de_Dome_mise_a_jour_janvier_2018.pdf
catalogue_dattributs.pdf

Étendue spatiale

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