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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRN et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque naturel, d’un point de vue de l’intensité du phénomène naturel mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés.

De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPRN, et notamment des PPR Inondations, délimitent les zones suivantes :

  • les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ;
  • les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires ont été établies selon l’emprise du phénomène naturel étudié et l’implantation des enjeux sur le territoire concerné, et ne suivent ainsi ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Certains PPR peuvent parfois contenir des règles associées à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZONE_REG_PPRi_S_AYGUES_084.shp
L_ZONE_REG_PPRi_S_OUVEZE_084.shp
L_ZONE_REG_PPRi_S_RHONE_084.shp
L_ZONE_REG_PPRi_S_LEZ_084.shp
L_ZONE_REG_PPRi_S_084.shp
L_ZONE_REG_PPRi_S_EZE_084.shp
L_ZONE_REG_PPRi_S_DURANCE_084.shp
L_ZONE_REG_PPRi_S_SOMV_084.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38108%2F4418725f-ed3a-48ef-b571-b55dd5e2f146.internet.map

L_ZONE_REG_PPRi_S_084
Non disponible

Étendue spatiale

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