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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG - 17, place de la République CHARTRES CEDEX - 28008 France
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Service SCTP / Bureau SIG - 17, place de la République CHARTRES CEDEX - 28008 France

Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de EURE-ET-LOIR

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 08/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-821366ea-68e8-4527-ae0b-ca79800fe276

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Étendue spatiale

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