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Transport - Itinéraire des convois de transport exceptionnel en Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Réseaux de transport

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.

Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.

Un transport exceptionnel doit faire l'objet d'une autorisation préalable préfectorale. L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre.

Origine de la donnée :

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine. Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_DOCUMENT_PPRN_20100008_024.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2F565304cd-f6ca-49f4-b6dc-a7efe4bdda83.internet.map

N_TE_ITINERAIRE_L_041
Non disponible

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