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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des cordeliers La Rochelle - 17000 France
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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) en Charente-Maritime. État d'avancement. (surfacique).

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

État d'avancement des SCoT en Charente-Maritime. Document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il intervient à l'échelle intercommunale et met en cohérence l'organisation du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Remplaçant du Schéma Directeur, il assure l'articulation entre les documents de planification sectoriels (PDU, PLH, CDUC) et les différents Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes. Enfin, Il fixe les équilibres entre espaces à protéger et à urbaniser.

Origine de la donnée :

-- Généalogie de la série de données --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_scot_zsup_017.tab
n_scot_zsup_017.shp
Schema_de_COherence_Territoriale_SCOT_en_Charente_Maritime._tat_davancement._surfacique..pdf
SCoT17Adlie.jpg
RPG2013_MARAIS_POITEVIN_Cultures_Principales.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
EtatAvancSCOT_s.png
Service_WFS.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf

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