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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
Propriétaire
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DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt
Gestionnaire
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Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieRésolution : 1000 mètresDernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par l'arrête préfectoral DDT/SEEF/PECHE 2019 n°29 du 18 décembre 2019.

Origine de la donnée :

Zonages constitués à partir de ©IGN-BDORTHO® 2016

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_RES_PECHE_ANN_S_049.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38040%2F2782652a-f49a-4548-9fd4-7eeca3a53f2a.internet.map

L_RES_PECHE_ANN_S_049
Non disponible

Étendue spatiale

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