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Contacts

DDTM Corse-du-Sud
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Terre Plein de la Gare AJACCIO CEDEX 9 - 20302 FRANCE
DDT Nièvre
Propriétaire
2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
DDT Nièvre
Propriétaire
DDT Nièvre
Autre

Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'énergie Ile-de-France

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_COURS_EAU_LISTE2_SN_L_R00.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37998%2Fe8243995-fb9b-4b6b-8aee-b259b18b8b1b.internet.map

N_ZONE_ALEA_PPRN_20190001_S_02A
Non disponible

Étendue spatiale

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