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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
DDTM Landes
Propriétaire

Document des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département des Bouches-du-Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones à risque naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par le préfet et réalisés par la Direction des Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.

Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques…

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Origine de la donnée :

Pour les communes ne disposant pas d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), le tracé selon une étude une géo-morphologique déterminant le secteur potentiellement inondé.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_AZI_CRUE_FAIBLE_S_040.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37966%2F4c06d5e6-1719-4d71-a809-aec38a62e71c.internet.map

N_DOCUMENT_PPRN_S_013
Non disponible

Étendue spatiale

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