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DDT Maine-et-Loire
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PPRMT Côteaux du saumurois - Maine-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT) Côteaux du saumurois au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 janvier 2008 Il contient les données

  • Périmètre
  • Zones d'aléa
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Origine de la donnée :

Donnée mise au format COVADIS en agrégeant les objets de la table du zonage réglementaire fournie par la DDT 49.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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n_zone_reg_pprn_20050007_s_049.shp
n_perimetre_pprn_20050007_s_049.shp
n_zone_alea_pprn_20050007_s_049.shp
PPRMT_Coteaux_du_saumurois___Maine_et_Loire.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
PPRMT_Coteaux_du_saumurois___Maine_et_Loire_service_WFS.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_alea_pprn_20050007_s_049
n_zone_reg_pprn_20050007_s_049
n_perimetre_pprn_20050007_s_049
Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/5857cb59-aae1-4f5e-8af6-08b5df364616

n_zone_alea_pprn_20050007_s_049
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Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/wfs

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Étendue spatiale

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