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DDT Alpes-de-Haute-Provence
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Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
DDT Alpes-de-Haute-Provence
Propriétaire

Habillage linéaire des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Usage des sols

Tracés linéaires indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage . Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Origine de la donnée :

Voir la fiche N_ZONE_URBA

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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N_HABILLAGE_LIN_004.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37948%2F8d9284ec-d5a2-4b61-8231-bbc33f616a60.internet.map

N_HABILLAGE_LIN_004
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