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Contacts

Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
Propriétaire
ATD24
Gestionnaire
GIP ATGeRi
Autre

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BASSILLAC

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BASSILLAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de BASSILLAC

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
24026_procedure_20111107.pdf
24026_rapport_20111107.pdf
24026_prescription_surf_05_20111107.pdf
24026_padd_20111107.pdf
24026_reglement_20111107.pdf
24026_liste_sup_20111107.pdf
24026_reglement_graphique_20111107.pdf
24026_orientations_amenagement_20111107.pdf
24026_info_surf_04_20111107.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://pigma.org/geoserver/urbanisme/wfs

Lien vers le service WFS de PIGMA
Non disponible

Étendue spatiale

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