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Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2013 anonymisé dans l'Orne.
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..
validité : 24/04/2014
Origine de la donnée :
Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.
Contrat MAE surfacique anonymisé contractualisé en 2013 - source : extraction ISIS - DDT 61/SET
Objectif : non renseigné