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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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CARTES - SDAASP - Accès aux services de santé - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : santéÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Présentations de l'accès aux services de santé du Bas-Rhin et par territoire d'action du département.

Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018. Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018. Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma.

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)…

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Origine de la donnée :

Les données viennent de la base permanente des équipements de 2015 (BPE2015) et de l'Agence Régionale de santé.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
CARTES - SDAASP - Accès aux services de santé - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67)

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CARTE_FR-226-700-011-201804171445.pdf

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