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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE
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Localisation des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme de Paris depuis son approbation en juin 2006 – table des lignes de transport

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Usage des sols

La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité.

La table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 recense, parmi les procédures qui ont fait évoluer le PLU de Paris depuis son approbation en juin 2006, celles qui sont liées à des lignes de transports en commun : projets de lignes nouvelles, d’extensions, travaux sur des lignes existantes… Les autres procédures d’évolution du PLU de Paris apparaissent dans la table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075.

Outre les procédures approuvées, la table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 comprend également les procédures « en cours », soit des projets d’évolutions non encore adoptés mais qui ont déjà fait l’objet de décisions administratives, d’une déclaration d’intention, d’une concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de…

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Origine de la donnée :

ressource La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Qgis 2.16, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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N_SCOT_ZSUP_061.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942761%2F8a377f4e-1d5a-451b-aa7a-b5e10589faf6.internet.map

L_EVOL_PLU_PARIS_L_075
Non disponible

Étendue spatiale

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