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Contacts

DDT Loiret
Autre
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
DDT Loiret
Propriétaire
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
Service Environnement Industriel DDPP
Gestionnaire
Cité Coligny Orléans - 45002

Origine du risque (PPRt Argos à Beaune la rolande)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

origine du risque

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 septembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT

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N_ZONE_REG_PPRT_20130002_S_021.shp

Étendue spatiale

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