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DDTM Charente-Maritime
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DDTM Charente-Maritime
Fournisseur
Quai de Marans La Rochelle - 17000 France

Classement sanitaire des zones de production en CLAIRE de coquillages bivalves non fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs du groupe 3, les huîtres et les moules.

Origine de la donnée :

Report au 1/25000 des périmètres délimités par l'arrêté préfectoral n° 14-379 du 10 février 2014 classant la salubrité des zones de production de coquillages bivalves non fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZONBIVALNONFOUISCLAIRES_S_017.TAB
Annexes_Arrete_09_1441_non_fouisseurs_en_claires.pdf
Arrete_ 09_1441_non_fouisseurs_en_claires.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F20fd7bf2-a13a-47d4-b682-a11872ae735d.internet.map

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