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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE

Zones vulnérables (délimitation par communes) de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le jeu de données contient la délimitation par communes, détaillée dans l'arrêté n° 2016/1328 signé le 03 octobre 2016 par Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhin Meuse.

Cet arrêté contient la liste des sections cadastrales des communes éligibles à la délimitation infra-communale désignées dans l'arrêté n° 2015-266 signé le 08 octobre 2015 par Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin Meuse modifiant l'arrêté SGAR 2007-272 du 23 juillet 2007 modifié.

Les objets du jeu de données sont donc des communes ou des sections cadastrales pour les communes délimitées.

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Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive…

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Origine de la donnée :

Le lot de données a été créé par l'agent en charge de la délimitation des zones vulnérables dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse à partir de l'arrêté SGAR n°2016-1328 en date du 03 octobre 2016.

Les objets limites de commune ont été créés à partir de la BD PARCELLAIRE IGN. Etant donné que les limites de la BD PARCELLAIRE ne sont pas cohérentes en limite de département, une "correction" des limites des communes non cohérentes a été réalisée de la façon suivante :

  1. Sélection des communes de part et d'autres des limites des départements.
  2. Transformation de la sélection des communes en polylignes : outil QGIS "De polygones à lignes" ou "Polygons to lignes".
  3. Création des polygones avec cette couche de lignes : outil QGIS "Mise en polygone" ou "Polygonize", avec l'option "Créer des colonnes géométriques" ou "Create geometry columns" pour avoir la surface de tous les polygones créés.
  4. Fusion des petits polygones créés (correspondant aux trous ou…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 octobre 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Description sur site internet DREAL Lorraine

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

ZONEVUL_COMMUNE_DELIMITATION_BDP_BRM.shp
ZONEVUL_COMMUNE_DELIMITATION_BDP_BRM_Arrete_03-10-2016.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38150%2Fc15836aa-f9ac-4677-a8d7-49ae4b0e5499.internet.map

ZONEVUL_COMMUNE_DELIMITATION_BDP_BRM
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