Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autre
36, boulevard des Dames MARSEILLE - 13002 FRANCE

Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Usage des sols

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Origine de la donnée :

Réglementation publicité

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de DREAL PACA

Rubrique associée sur le site internet de la Dreal Provence Alpes Côte d'Azur

Rubrique associée sur le site internet de la Dreal Provence Alpes Côte d'Azur : Cartopas

regl_loc_pub_web.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2Fde210bac-ede5-4b23-9648-2b11170eae5f.internet.map

RLP
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte