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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
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Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de L'Hermitage-Mordelles

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les établissements SANGOSSE et LESEUR de L'HERMITAGE et MORDELLES sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit de périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Origine de la donnée :

Cette base de données géographiques a été constituée dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l'élaboration de la cartographie des cours d’eau. Elle mobilise les inventaires cours d’eau du SAGE « Estuaire de la Loire » et du SAGE « Vilaine ». En effet, les cahiers des charges de ces inventaires étant compatibles avec la méthodologie de l’instruction ministérielle, la reprise de ces inventaires pour constituer la cartographie a été actée en concertation avec les acteurs du territoire. Un travail de mise en forme, de cohérence géomatique et d’assemblage a été réalisé par la DDTM 44.

Sur le reste du département, elle a été réalisée progressivement par bassins versants par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs des territoires concernés. Cette démarche en régie intègre une phase d’expertise terrain et la validation finale est réalisée lors de comités de pilotage.

Les réseaux tertiaires de marais ont été identifiés spécifiquement, car ils…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien

(Legifrance)

Portail internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique

Cartographie des cours d'eau et guide d'entretien

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N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38012%2Ffd218c0f-1e68-4487-8d92-71dcc29c83da.internet.map

N_PERIMETRE_PPRT_20090005_S_035
Non disponible

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