Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Tarn-et-Garonne
Autre
2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Fournisseur
8, rue de Penthièvre Paris Cedex 08 - 75800 FRANCE

Pôle de compétitivité - Département de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 12 ans

Zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité Les pôles de compétitivité ont été créés par l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Extrait :

I. - 1. a) Les pôles de compétitivité sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l'innovation.

b) La désignation des pôles de compétitivité est effectuée par un comité interministériel, après avis d'un groupe de personnalités qualifiées, sur la base de critères définis dans la loi.

La désignation d'un pôle de compétitivité peut être assortie de la désignation par le comité d'une zone de recherche et de développement regroupant l'essentiel des moyens de recherche et de développement.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Agrégat des communes concernées (d'après le décret), d'après la couche Communes de BD Carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 juillet 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_POLE_COMPETITIVITE_ZSUP_082.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38104%2F86dc41aa-97c2-4ea2-94f1-18ea6e0af348.internet.map

N_POLE_COMPETITIVITE_ZSUP_082
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte