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DDT Essonne
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Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France

Elément anonyme surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2014 dans le département de l'Essonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 5 ans

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte règlement du PPRI (pdf - 5,54 Mb).

Carte au 1/5000 des zones réglementaires du PPRI de l'Yvette.

Ppri_Yvette_5000e_Reglementaire.pdf
Règlement du PPRI de l'Yvette (pdf - 0,65 Mb).

Les règles applicables dans les différentes zones du PPRI de l'Yvette.

PPRi_yvette_Reglement_26-09-06.pdf
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20110001_S_091.TAB

Étendue spatiale

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