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Périmètre de protection autour d'un Bâtiment d'exploitation agricole classé ICPE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 ans

Périmètre de protection de 100 mètres autour d'un Bâtiment d'exploitation agricole classé ICPE. 1 périmètre pour 1 bâtiment. Situation de juillet 2017 corrigée au fil de l'eau

Origine de la donnée :

Version officielle validée par le bureau métier QV3

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ETAT_AVANCEMENT_PLUi_31_12_2017_METROPOLE.shp

Étendue spatiale

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