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Contacts

Métropole de Lyon
Gestionnaire
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Disposition particulière aux activités économiques - Linéaire toutes activités, linéaire artisanal et commercial du PLU de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 19 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Limite au sol sur laquelle toute implantation de bâtiment peut-être autorisée à condition que le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques soit obligatoirement :

  • affecté à des commerces, bureaux ou services, activités artisanales ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif (hors Lyon et Villeurbanne). Attribut TYPEPLU = TOUTACTI Ou
  • affecté à des activités artisanales et commerciales, ou cafés, ou restaurants, ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif. Sont interdits les bureaux et services autres que ceux mentionnés ci-dessus (hors Lyon et Villeurbanne) Attibut TYPEPLU = STRICT
Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2001
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

pos_opposable.poscommer

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

pos_opposable.poscommer

Discussions

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Aperçu des données

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Étendue spatiale

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