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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Eau Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DREAL 72 (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Sarthe)
Gestionnaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Sarthe 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet. La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010. Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes. La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après…

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Origine de la donnée :

Données issues de la DREAL

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 janvier 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet

L_CLASST_COURS_EAU_LISTE1_L_072.TAB

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