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CC Sidobre-Val d'Agout
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Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Salvy de la Balme
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 9 ans
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Salvy de la Balme. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Ce PLU est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
Origine de la donnée :
Document numérisé à partir de la BD PARCELLAIRE.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 septembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
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Étendue spatiale
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