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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
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Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2020

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique".

Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2020 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux".

La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. Référentiel utilisé comme source de la géométrie : SCAN 25 - IGN - année 2002.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_ZONE_ALEA_PPRN_20060014_S_017_SM.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F42c40ae6-66b1-4a56-89c4-ccab031177b9.internet.map

N_COURS_EAU_CONDITION_L_021_2020
Non disponible

Étendue spatiale

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