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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Propriétaire
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SEB-BNPE (Service Eau et Biodiversité - Bureau Nature et Politiques de l'Eau) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Territoire de gestion de l'assainissement des eaux usées dans le département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cette couche regroupe les "Modes de gestion Assainissement" existant sur le département au 01/01/2018 source : DDT61/SEB/PTEM

Origine de la donnée :

Agrégation de la couche communes de la BDCARTO® ©IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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l_territoire_gestion_asst_zsup_061_2018.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F3f4efe94-d089-4599-ad1e-17911ddb5f5b.internet.map

l_territoire_gestion_asst_zsup_061_2018
Non disponible

Étendue spatiale

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