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[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Etablissements d'enseignement agricole en Haute-Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Cette couche regroupe tous les types d'établissement gérés par le Ministère en charge de l'agriculture, qu'ils soient publics ou privés, et qu'ils concernent la formation initiale ou la formation continue. Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très rapprochés voire confondus, si une même enceinte regroupe un Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole par exemple.

Origine de la donnée :

Localisation des usines d'énergie hydro-électrique à partir des coordonnées fournies par le service en charge de la thématique, SEREF/Bureau Qualité de l'Eau.

Cette localisation, vérifiée sur Scan 25, a été affinée le cas échéant sur BD-Ortho (PVA 2013).

QUALITÉ DES DONNÉES : Ces installations relèvent soit du régime de la concession, soit du régime de l'autorisation.

Dans le cas de la concession, l'installation est propriété de l'Etat. L'exploitation est cédée au concessionnaire jusqu'à échéance de l'exploitation. L'instruction est assurée par la DREAL.

Dans le cas de l'autorisation, il s'agit d'une création de droit. La personne, titulaire de ce droit, reste propriétaire des biens qu'elle a acquis.

Il existe un autre régime intermédiaire, nommé Concession Autorisable. Cela correspond à une installation soumise à concession jusqu'à son échéance, et qui sera ensuite soumise à autorisation.

L'actualisation intégrée en décembre 2017, repose sur les données…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : irrégulière
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P_065.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38184%2F541329d7-7f9a-442b-96a9-4050fa4a4bbb.internet.map

N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P_R23
Non disponible

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