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Contacts
MNHN
Autre
MNHN
Propriétaire
Zones de protecion spéciale désignés par la France
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : bioteDernière mise à jour : il y a 14 ans
Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
Origine de la donnée :
Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Oiseaux). Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
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