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DREAL Pays de la Loire
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Gestionnaires de Servitude d'Utilité Publique (SUP) AC2 en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mars 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Relation entre actes et servitudes

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