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Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Zone de communication - 085

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans

Voie du domaine non cadastré (ou passant sur des parcelles non figurées au plan) représenté par un élément linéaire correspondant à son axe. Le libellé de la voie concernée est porté par un ou plusieurs éléments de cet axe.

Origine de la donnée :

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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pci_2016_zone_communication_85.shp
Plan_Cadastral_Informatise_PCI___Zone_de_communication___085.pdf
7217a957_a9df_4304_a4a6_d9d850860797.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf

Étendue spatiale

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