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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de…

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Origine de la donnée :

Etude sur la base d'un levé Lidar 2009 et de la Bd Parcellaire 2017

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 novembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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19DDT20160001_PlanZonage.pdf
19DDT20160001_ArreteApprobation.pdf
19DDT20160001_RapportPresentation.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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