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DDT Yvelines
Autre
35 rue de Noailles - BP1115 BP 1115 VERSAILLES - 78011 FRANCE
DDT Yvelines
Propriétaire

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturele) Zones agricoles protégéesZones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. - délimitées par arrêté préfectoralA la date de mise à jour de la donnée il existe, sur le département des Yvelines, 1 zone agricole protégée : la ZAP de Vernouillet.

Origine de la donnée :

Saisie sur OrthoPhoto et PointAdresse de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie interactive : N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P_R23

Standard de données COVADIS : N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P_R23.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38096%2Fd15ea9a8-5535-464d-addc-feac5a69a53d.internet.map

N_A9_ASSIETTE_SUP_S_078
Non disponible

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