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Contacts

Observatoire Régional de l'Environnement
Fournisseur
Téléport 4 Antarès B.P. 50163 Futuroscope Chasseneuil Cedex - 86962
Office National des Milieux Aquatiques
Auteur
3 avenue Buffon Bâtiment Vienne ORLEANS CEDEX 2 - 45063
02 38 25 16 80

Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères en Poitou-Charentes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.

L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme :

  • Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1,
  • Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1.

Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1.

Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est…

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Origine de la donnée :

Cette couche est un export de l'outil GéoIF. C'est une couche de travail réalisée dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l'article L.432-3 du Code de l'environnement. L'outil GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris par arrêté préfectoral. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 octobre 2013
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Définition d'une Frayère Inventoriée (cadre légal)

Définition d'une Frayère Inventoriée (cadre légal)

Définition des types de frayère Inventoriée (listes poissons 1, 2 et crustacés liste 2- cadre légal)

Définition des types de frayère Inventoriée (listes poissons 1, 2 et crustacés liste 2- cadre légal)

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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