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Périmètre de protection de monument historique dans l'Hérault

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de l'Hérault en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble du département. http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Origine de la donnée :

Pour les communes ne disposant pas d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), le tracé selon plusieurs méthodes :

relevés de laisses de crues et calcul de la ligne de pente d'eau rejoignant ces points, selon un relevé de terrain réalisé par un géomètre. La courbe a ensuite été reportée sur un plan parcellaire (Adour, crue 1952).
étude géo-morphologique déterminant le secteur potentiellement inondé (autres cours d'eau du département).

Pour les communes disposant d'un PPRN, la courbe reprend le tracé extérieur de la zone d'aléa. Cette information est disponible dans un attribut de la table.

Objectif : non renseigné