Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Gers
Autre
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Propriétaire
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Propriétaire

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel est celui de la BDTOPO. Ce jeu de données est au standard COVADIS.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement direct du jeu et des documents associés

Service de téléchargement associé

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Préfecture du Gers

Rubrique concernant les risques dans le département du Gers sur le site internet de la préfecture.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20040063_S_032.tab
URL de base des services wms/wfs sur internet

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte