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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX - 35031 France
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Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Hydrographie

Couche représentant la limite en Ille et Vilaine des marais et polders sur le territoire des SAGE Couesnon et Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Cette couche est basée sur les dispositions de l’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 relatif au programme régional d’actions nitrates.

Origine de la donnée :

L’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 établit le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. A ce titre, il fixe dans son annexe 5 la délimitation de la zone dérogatoire à l’obligation de couverture du sol pendant les périodes présentant des risques de lessivage et la carte des cours d’eau à border dans le secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel.

C’est cette limite de zone qui est reprise par la présente carte.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 avril 2017
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs

l_zone_marais_5padn_s_035

Étendue spatiale

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