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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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Projet de PPRI Savoureuse - Département du Territoire de Belfort - 1997

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 17 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation (sigle : « PPRI ») est un document émanant de l'autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.

C'est un document stratégique, cartographique et réglementaire. Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence, et c'est en ce sens que ces documents sont souvent remis en question, notamment prospectivement en raison du contexte de dérèglement climatique.

Projet de PPRI Savoureuse avant approbation.

Liste des tables :

  • DC_Projet_PPRI_1997.TAB
  • DC_Projet_PPRI_Communes_0103.TAB
  • DC_Projet_PPRI_Communes_A_HA_0103.TAB
  • DC_Projet_PPRI_Légende_1997.TAB
Origine de la donnée :

Délimitation des zones inondables

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 février 2003
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Projet_PPRI_1997_TdB.tab

Étendue spatiale

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