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Collectivités compétentes en assainissement collectif du département de la Manche

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Services d'utilité publique et services publics

Délimitation des collectivités organisant l'assainissement collectif dans les communes du département de la Manche.

Origine de la donnée :

Dans le domaine du traitement des eaux usées, le Conseil départemental a obligation d’offrir aux petites collectivités des services d’assistance au traitement des eaux (SATESE). Le Conseil départemental participe au financement des opérations sous forme de subventions en complément de l’agence de l’eau.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mars 2015
Fréquence de mise à jour : annuelle

Ressources

page "Réseaux" du site conseil-departemental.manche.fr

Carte de l'assainissement collectif des eaux usées de la Manche

Assainissement collectif des eaux usees _5.pdf

Étendue spatiale

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