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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

PPRN inondation approuvé le 11/01/2017 pour la commune de CHATEAUNEUF DU RHONE 26085

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 11/01/2017 pour la commune de CHATEAUNEUF DU RHONE 26085

Origine de la donnée :

PPRNi approuvé le 11/01/2017 Référentiel de saisie : BDP-V ©IGN – 2011 - BD PARCELLAIRE® - Vecteur

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_ALEA_PPRN_20170002_S_026.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_20170002_S_026.TAB
N_ENJEU_PPRN_20170002_S_026.TAB
PPRN_20170002_Lot_Metadonnees.xls
26DDT20170002_plan.pdf
26DDT20170002_arrete.pdf
26DDT20170002_plan_alea.pdf
26DDT20170002_plan_enjeux.pdf
26DDT20170002_reglement.pdf
26DDT20170002_rapport.pdf

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