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Logements sociaux - Morbihan

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureDernière mise à jour : il y a 7 ans
Bâtiments

Localisation des logements sociaux répondant aux critères de la loi SRU et appartenant aux organismes HLM. Voir également la fiche de métadonnées 18354 (Article 55 de la loi SRU - Morbihan).

Pour l''instant, la localisation de ces logements est effectuée sur les communes concernées pas les lois SRU et DALO des agglomérations de Vannes et Lorient.

Ces données sont disponibles sous forme d''objets surfaciques (utilisation > 10 000 ème), et également sous forme d''objets ponctuels (centroïde des objets surfaciques, utilisation entre 10 000 et 50 000 ème).

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Les programmes de logements locatifs sociaux sont représentés par des polygones correspondant à une ou plusieurs parcelles du cadastre. Un pré-repérage est réalisé grâce au fichier foncier 2009 (appelé MAjic) de la Direction Générale des Impôts (DGI) d''où sont extraits les parcelles appartenant aux offices HLM. Le repérage plus exact (avec également une part d''interprétation) est ensuite effectué à partir des données suivantes :

  • fichier déclaratif annuel des bailleurs sociaux dans le cadre de l''inventaire SRU ;
  • BDAdresse de l''IGN ;
  • orthophoto 2009 de l''IGN et orthophoto 2010 de GéoBretagne.

QUALITÉ DES DONNÉES : La base de la représentation des programmes sociaux est le parcellaire de la DGI. Ainsi, chaque programme de logements locatifs sociaux est représenté par un polygone.

Différentes situations de représentations :

  • le polygone peut être constitué de plusieurs objets si les bâtiments du programme sont situés sur des parcelles non…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 décembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

voir.do

CARTELIE - Inventaire SRU

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Étendue spatiale

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