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DDTM Hérault
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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
DDTM Hérault
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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064

Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un mois

Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH. Dernière mise à jour d'après SUDOCUH: 09/07/2019 19/07/2019: modification erreur dans les attributs de Vérargues et Saint-Christol. Les deux DU sont opposables tant que le nouveau PLU n'est pas approuvé. Le nom de la collectivité porteuse est bien Entre-Vignes.

Origine de la donnée :

Cette table est mise à jour tous les trimestres. Ajout des colonnes:

  • 'ETAT_SIMPL'(caractère/100/position 4)
  • 'CADUC_ALUR'(caractère/254/dernière position) 18/12/2017: mise à jour et adaptation des noms de communes à la Bd Carto. 15/03/2019 : passage en table et changement de structure. L'extraction de SUDOCUH est intégrale et est réalisée dans l'onglet PLAN/EXPORTER/Extraire la situation par commune. Le style défini par le fichier qml, est une analyse du champ ETAT. Le champ ETAT_SIMPL, est le seul créé à l'export (voir requête dans Y:\4-Fonctionnement_interne\6-SIG\00-Publication_donnees\7-Geobase\CONS\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ZONAGES_PLANIFICATION\REQUETE) et est utilisé pour la carte CEP_ETAT_PROC_URBA_BT, diffusée sur le site de la préfecture : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Urbanisme/Documents-d-urbanisme-communaux-PLU-PLUI-carte-communale. La description des champs se situe dans le pdf associée. 30/09/2019: dernière…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ETAT_PROCEDURE_S_034.TAB
N_ETAT_PROCEDURE_S_034.shp
N_ETAT_PROCEDURE_S_034_Metadonnees.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38010%2Faec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1.internet.map

N_ETAT_PROCEDURE_S_034
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