Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Cher
Autre
6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Informations surfaciques du PLU (doc. du 28.01.2010) de la commune de la Chapelle-Saint-Ursin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_INFO_SURF_18050_018.TAB
18050_info_surf_16_20100128.pdf
18050_info_surf_14_20100128.pdf

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte