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SANDRE
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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
SANDRE
Gestionnaire

Communes administratives au 1er janvier 2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Unités administratives

Communes existantes au 1er janvier 2019 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données contient les arrondissements.

Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2019 du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la…

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Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Consulter le scénario d'échange géographique v.1.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.1.pdf
Consulter les fiches communes en ligne

Consultation des communes en ligne

Consulter le rapport de contrôles en ligne

Rapport de contrôles

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA

Discussions

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Aperçu des données

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