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DDT Alpes-de-Haute-Provence
Autre
Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
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Informations surfaciques des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

  • par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
  • par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

standard CNIG 2016

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_AC1_ASSIETTE_SUP_S_027.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37948%2Fcab6edc7-6d69-422f-a385-e341bbee681e.internet.map

N_INFO_SURF_004
Non disponible

Étendue spatiale

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