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DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE cedex 09 - 38040 France
DDT Isère
Propriétaire

Forêt : Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones à risque naturel

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement.
Sources des données BD Ortho n_dfci_enjeu_grille_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_syl_mcdef_l_038.tab
n_syl_mcdef_l_038.shp
Foret__Mesures_compensatoires_portant_sur_un_lineaire_et_prevues_par_une_autorisation_de_defrichement.___Isere.pdf
Service_WFS_de_GEORHONEALPES.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_GEORHONEALPES__flux_ATOM.pdf
Logo_DDT38_s.png
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Logo_DDT38.png
catalogue_dattributs.pdf
Service_WMS_de_GEORHONEALPES.pdf
Catalogue_dattributs.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_dfci_enjeu_grille_038

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