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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Auteur
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

En Lorraine, le jeu de données est disponible à l’échelle parcellaire La donnée :

  • périmètre à l’échelle parcellaire sur les territoires Lorrains
  • commune concernée sur les territoires Alsaciens et Champardennais

Les « sites et sols pollués en cours de connaissance » sont les sites recensés dans la base de données Basol et qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces…

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Origine de la donnée :

Date de la donnée : Pour les ex-régions Alsace et Champagne-Ardenne, les données sont issues d’une extraction de la base de données BASOL. L’extraction initiale a été réalisée le 11/05/2017. Pour l’ex région Lorraine, les données sont issues de l’ancien outil Lorrain Carmen. Elles sont initialement issues d’une extraction de la base de données BASOL réalisée en 2013-2014.

Pour les ex-régions Alsace et Champagne-Ardenne, une extraction de la base de données BASOL et un filtre sur celle-ci ont permis d’obtenir un tableau recensant l’ensemble des sites et sols pollués n’ayant pas fait l’objet d’une servitude d’utilité publique ainsi que la commune où ils sont situés. Le tableau a été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau SSP sansSUP_horsLorraine (Risques en cours de connaissance) ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 mai 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44
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