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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournisseur

Parcelles cadastrales viticoles au 31 juillet 2017 - Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).

Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale.

Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1.

Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2016-2017, issue d'une consolidation des données de décembre 2017.

La série de données tabulaires recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne.

Origine de la donnée :

Le service des douanes et droits indirects met en œuvre le casier viticole informatisé. Le casier viticole informatisé constitue un traitement de données à caractère personnel (cf. arrêté du 4 avril 2005). FranceAgriMer est un tiers autorisé à accéder aux informations nominatives (au titre de ses missions concernant le potentiel viticole).

La DGDDI prépare un fichier consolidé au terme de la campagne viticole (31 juillet) et le met à disposition de FranceAgriMer (Montreuil). Le service régional FranceAgriMer de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à une extraction de données.

La surface en vigne a été agrégée à la parcelle cadastrale par le Service Régional de l'information Statistique, Économique et Territoriale.

Par ailleurs, la DRAAF Rhône-Alpes a reçu autorisation de la part du service des douanes et droits indirects et de la direction générale des politiques agricoles et de l'aménagement du territoire de diffuser ces extractions aux autorités en charge de service…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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