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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
Autre
13 Rue des Moulins LE PUY EN VELAY - 43009 France
DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
inconnu

Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale.

Origine de la donnée :

Réalisé par la DDT 43. Une table des zonages des POS et PLU. Cette table est conforme aux standards de la COVADIS accessibles sur le site du CNIG (http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=120). La numérisation est réalisée à partir de documents papiers et ne provient pas du fichier informatique natif.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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