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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt
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Réserves et parcours de pêche dans le Maine-et-Loire(49)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieDernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ensemble des zones réglementées à l'autorisation ou l'interdiction à la pêche sur les cours d'eau du Maine-et-Loire.

Origine de la donnée :

Fichiers transmis par la collectivité à la DDT 65. Saisie contrôlée pour être conforme au document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL). Le contrôle s'est effectué sur la BD-Parcellaire 2013.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Les zonages viennent s'ancrer sur les limites communales.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Particularités :

  • Le dossier est parvenu à la DDT sans la délibération du Conseil Municipal.
  • Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38040%2Ffr-120066022-orphan-c15deeba-e630-493c-af88-76d177843788.internet.map

Réserves et parcours de pêche dans le Maine-et-Loire(49)
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